Partager :
Enquête publique du SCOT : un mois pour lire, comprendre et réagir au projet de Révision du SCOT
Du mardi 29 septembre au jeudi 29 octobre 2026, le projet de SCOT révisé du Bassin de Thau est soumis à enquête publique. Pendant 31 jours, chacun peut consulter l’intégralité du dossier et déposer ses observations. Mode d’emploi.
Ce qui se joue
Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est le document qui fixe le cap d’aménagement du Bassin de Thau. Il ne se contente pas d’énoncer des intentions : il s’impose aux plans locaux d’urbanisme (PLU) des 14 communes de Sète Agglopôle Méditerranée, qui doivent s’y rendre compatibles. Autrement dit, ce qui est écrit dans le SCOT finit par se traduire, quelques années plus tard, dans le zonage de votre commune.
Le SCOT est un document de planification stratégique prévu par le code de l’urbanisme. Il s’insère entre le SRADDET d’Occitanie et les documents d’urbanisme locaux, et met en cohérence les politiques d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, de commerce et d’environnement à l’échelle du bassin de vie. Celui du Bassin de Thau est porté par le Syndicat mixte du Bassin de Thau (SMBT) et comporte un chapitre individualisé valant Schéma de mise en valeur de la mer.
Le SCOT en vigueur a été approuvé en 2014. Sa révision, arrêtée par le comité syndical le 24 février 2026, porte un projet à l’horizon 2043 structuré autour de quatre transitions : écologique, énergétique, éco-économique, éco-citoyenne, et de choix chiffrés : environ 13 400 logements sur vingt ans, 75 % d’entre eux produits à l’intérieur des enveloppes urbaines existantes, et une consommation d’espace plafonnée à 133 hectares sur 2021-2043, soit une réduction de plus de 64,6 % du rythme observé la décennie précédente.
L’enquête publique constitue un temps essentiel de participation citoyenne : chacun peut s’informer sur le projet et formuler librement ses observations, sans aucune condition particulière.
Les documents consultables
Le dossier soumis à l’enquête est volumineux : c’est l’intégralité du projet de SCOT, ses annexes techniques et l’historique de la procédure. Voici ce qu’il contient, et à quoi sert chaque pièce.
Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commission d’enquête, complète le dossier dans chacun des lieux d’enquête.
Où et comment consulter le dossier
En ligne, 24h/24
- Sur le registre dématérialisé : www.registre-dematerialise.fr/7556
- Sur le site du SMBT : www.smbt.fr, rubrique SCOT
Sur support papier
Aux jours et heures habituels d’ouverture au public, dans trois lieux :
Comment déposer une observation
Toutes les voies ont la même valeur. Choisissez celle qui vous arrange.
- Sur le registre dématérialisé : www.registre-dematerialise.fr/7556
- Par courriel : enquete-publique-7556@registre-dematerialise.fr
- Sur les registres papier, dans les trois lieux d’enquête
- Par courrier (cachet de la poste faisant foi) : Monsieur le Président de la commission d’enquête — projet de SCOT du Bassin de Thau, SMBT, 328 quai des Moulins, 34200 Sète
- De vive voix ou par écrit, lors des permanences
Les observations déposées par voie électronique sont consultables par tous sur le registre dématérialisé. Si vous souhaitez rester anonyme, il vous appartient de ne mentionner aucune information personnelle dans le corps de votre contribution (nom, adresse, coordonnées).
Rencontrer la commission d’enquête
Neuf permanences sont organisées : trois dates, trois lieux.
La commission d’enquête a été désignée par le Tribunal administratif de Montpellier. Elle est présidée par M. Jacques Arming, et composée de MM. Philippe Bosch (vice-président) et Jean-Claude Monnet, membres titulaires, ainsi que de Mme Martine Rivolier, membre suppléante. Ses membres sont indépendants du SMBT.
Que deviennent vos observations ?
Une observation déposée pendant l’enquête n’est pas une lettre sans suite. Le circuit est encadré par le code de l’environnement :
- À la clôture, le 29 octobre à 17h30, les registres sont clos et signés par le président de la commission d’enquête.
- Dans les 8 jours, la commission remet au SMBT un procès-verbal de synthèse des observations reçues.
- Dans les 15 jours suivants, le SMBT produit ses observations en réponse.
- Dans les 30 jours suivant la clôture, la commission transmet son rapport et ses conclusions motivées.
- Le projet peut alors être modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, de l’avis de l’autorité environnementale et des observations du public, avant d’être soumis à l’approbation du comité syndical.
Le rapport et les conclusions de la commission seront consultables pendant un an, au siège du SMBT, dans les lieux d’enquête, sur www.smbt.fr et sur le registre dématérialisé.
| Siège de l’enquête | SMBT, 328 quai des Moulins, 34200 Sète |
| Registre en ligne | www.registre-dematerialise.fr/7556 |
| Renseignements | contact@smbt.fr |