Aller au contenu principal

Vous êtes ici

L'enquête publique du SAGE s'est déroulée du mercredi 6 septembre au jeudi 12 octobre. La commission d'enquête rendra son bilan dans les prochains jours. Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux des bassins versants de la lagune de Thau et de l’étang d’Ingril sera ensuite soumis à approbation définitive.

Le déroulement de l'enquête

Le projet de SAGE a été validé par la Commission Locale de l’Eau (CLE) lors de sa séance plénière le 17 octobre 2016. Conformément au code de l’environnement monsieur le président de la CLE a sollicité monsieur le préfet afin d’engager une enquête publique. Elle est organisée afin d'informer le public et de recueillir les observations et avis relatifs au projet du SAGE des bassins versants de la lagune de Thau et de l'étang d'Ingril. 

Une commission d’enquête a été nommée, elle est présidée par Bernard Comas assisté de deux assesseurs Florence Rossier-Marchionini et Patrick Ferré et d’un suppléant Michel Bossot.

Les communes concernées 

BALARUC-LES-BAINS I BOUZIGUES I LOUPIAN I MEZE I SETE I BALARUC-LE-VIEUX I GIGEAN I MARSEILLAN I POUSSAN I AGDE I COURNONSEC I MONTAGNAC I SAINT-PARGOIRE I AUMELAS I FABREGUES I MONTABZIN I SAINT-PONS-DE-MAUCHIENS I AUMES
FLORENSAC I PINET I VIC-LA-GARDIOLE I CASTELNAU-DE-GUERS I FRONTIGNAN I POMEROLS I VILLEVEYRAC

Note de présentation de l’enquête publique du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Conformément au code de l’environnement, cette note présente les textes régissant l’enquête publique et la façon dont cette dernière s’intègre dans la procédure administrative en cours.

 

Rapport de présentation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux.

Ce document est une synthèse du SAGE dont le contenu a été validé par les membres de la CLE.

Documents soumis à l’enquête publique : voir téléchargements

A voir aussi