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Comment concilier « développement économique, aménagement du territoire et gestion durable des ressources en eau » ? C’est pour répondre à cette question que les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ont été créés par la loi sur l’eau de 1992.

L’objectif du SAGE est de concilier la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques avec le développement des activités humaines du territoire. Il organise la politique de l’eau à l’horizon de 10 ans.

 

Les principes du SAGE

La démarche de SAGE est fondée sur la concertation avec les acteurs locaux réunis au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE).

Le SAGE établit :

  • un diagnostic de l’état des ressources en eau et des milieux aquatiques
  • des objectifs de gestion en fonction des enjeux
  • des mesures et actions pour améliorer les ressources en eau

A titre d’exemple, le SAGE fixe des objectifs de qualité à atteindre dans un délai donné, identifie les milieux aquatiques sensibles à protéger, définit les actins de protection des ressources en eau.

 

La portée du SAGE

Le SAGE a un objectif de résultat : atteindre un bon état écologique des eaux (objectif de la Directive Cadre sur l’Eau).

Véritable « loi sur l’eau » pour un bassin versant, le SAGE a une portée réglementaire.

Les décisions de l’Etat et des collectivités locales (urbanisme compris) doivent être compatibles avec les objectifs et orientations du SAGE concernant la gestion et la protection des milieux aquatiques.

SAGE et contrat de lagune sont complémentaires.

Le contrat de lagune est un programme d’actions. Il décline les orientations du SAGE.