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Qu'est-ce que le Natura 2000 ?

 Natura 2000 est le réseau des sites naturels les plus remarquables de l’Union Européenne, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces qu’ils rassemblent et leurs habitats.

Il a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire des 27 pays de l’Europe.

Il vise à assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d’espèces de la flore et de la faune sauvages d’intérêt communautaire.

En filigrane, l’ambition est de concilier les activités humaines et les engagements pour la biodiversité.

Natura 2000 s’appuie sur 2 directives européennes qui assurent la préservation des espèces végétales et animales et des habitats naturels au sein de l’Union Européenne :

  • La Directive Oiseaux
  • La Directive Habitats Faune Flore

Le réseau Natura 2000 comprend ainsi :

  •   Des Zones de Protection Spéciales (ZPS), visant la conservation des espèces d’oiseaux sauvages figurant à l’annexe I de la Directive "Oiseaux" ou qui servent d’aires de reproduction, de mue, d’hivernage ou de zones de relais à des oiseaux migrateurs
  •   Des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visant la conservation des types d’habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive "Habitats".

C’est démarche volontariste associée à un dispositif contractuel :

  • La charte Natura 2000, sorte de guide des bonnes pratiques
  • Les contrats Natura 2000 : mise en œuvre d’actions concrètes définies dans un cahier des charges contre rémunération ou aides de l’Etat et de l’Europe.

Les outils

Natura 2000 est fondée sur une démarche volontaire.

2 types d’outils sont à disposition :

 

Les contrats Natura 2000

Le contrat Natura 2000 est signé pour une durée de 5 ans et comporte un ensemble d’engagements conformes aux orientations définies par le document d’objectifs ( conservation, rétablissement des habitats naturels et des espèces) qui ont justifié la création du site Natura 2000. Il définit la nature et les modalités des aides de l’Etat et les prestations à fournir en contrepartie par le bénéficiaire.

Il est signé entre le préfet et le titulaire de droits réels ou personnels des parcelles concernées.

Il existe trois types de contrats Natura 2000 :

  • Les contrats Natura 2000 non-agricole non-forestier, réservés aux propriétaires ou gestionnaires n’ayant pas le statut d’agriculteur. Ex : débroussaillage
  • Les contrats Natura 2000 forestiers destinés aux actions sur des parcelles forestières.
  • Les contrats Natura 2000 agricoles, réservés aux titulaires de droits réels ayant le statut d’exploitant agricole : ces contrats sont appelés Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC). Les agriculteurs qui s’engagent dans une MAEC adaptent leurs pratiques agricoles à des enjeux environnementaux identifiés sur leur exploitation.
    Ex : passage à une agriculture bio

 

La Charte Natura 2000

C’est une charte des bonnes pratiques.

Elle complète le programme d’actions dans un registre moins contraignant, celui des engagements et des recommandations.

La signature de la charte est un acte volontaire qui permet de marquer son adhésion en faveur de Natura 2000 et des objectifs poursuivis. Pour être signataire, il suffit d’être propriétaire d’une parcelle située sur un site Natura 2000.