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Le SCOT de Thau a été approuvé à l’unanimité par les membres du Comité syndical le 4 février 2014.

Les élus du territoire ont adopté à l'unanimité le projet de modification du Schéma de Cohérence territoriale de Thau. L'enquête publique relative à la modification n°1 s'est déroulé du du 23 novembre au 23 décembre 2016.

Rapport d'enquête publique de la modification n°1 : 

Rapport et conclusion du commissaire enqueteur - Enquete publique de la modification 1 du SCOT du Bassin de Thau

Annexes du Rapport du commissaire enqueteur - Enquete publique de la modification 1 du SCOT du Bassin de Thau

 

Dossier du SCOT approuvé en 2014 modifié en 2017: 

Chapitre individualisé valant SMVM (version modifiée du 13 février 2017) :

Documents graphiques du DOO (version modifiée du 13 février 2017) :

Rapport de présentation :

PADD :

Documents opposables :

 

ERRATUM.pdf (336 Ko)


 

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