La procédure d’élaboration d’un SCOT

Le SCOT du bassin de Thau a été approuvé le 4 février 2014, après 8 années de travail.

25 octobre 2016 : validation des objectifs et arrêt du projet de Modification n°1 du SCOT du Bassin de Thau

2016 : Elaboration de la modification n°1 du SCOT en concertation avec les élus et les partenaires

2014-2016 : Mise en œuvre du SCOT approuvé, notamment dans les documents d’urbanisme locaux,

2014 : approbation du SCOT en février

2013 : arrêt du SCOT en février, consultation des Personnes Publiques, enquête publique (mi 2013).

2010 – 2012 : élaboration des documents réglementaires en concertation avec les communes et les Personnes Publiques, concertation avec les organisations de pêche et de conchyliculture pour le volet littoral du SCOT, 3^ème série de recueil d’avis.

2008 – 2009 : définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durable avec les communes (commission des Maires du SMBT, concertation sur ce PADD (2^ème série de réunions publiques et de recueil d’avis), débat sur le PADD en Comité syndical du SMBT (21 septembre 2010).

2006 – 2007 : information des habitants sur la démarche et ses enjeux, concertation sur le diagnostic du territoire : organisation des randos SCOT, Journées du SCOT, de l’exposition itinérante, réunions publiques, organisation des recueils d’avis en Mairies…

2005 : officialisation du périmètre du SCOT,  arrêté par le Préfet de l’Hérault.

Délibérations : 

délibération du 25 octobre 2016

délibération du 12 juillet 2005.pdf (267 Ko)