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Bilan Version imprimable Suggérer par mail


Le bilan du Contrat Qualité (2005 - 2009) :


Le Contrat Qualité de la Lagune de Thau, agréé par le Comité d’Agrément du bassin Rhône-Méditerranée le 23 avril 2004, a été signé le 9 mai 2005 par l’Etat, l’Agence de l’Eau, le Conseil Régional, les communes, Thau Agglomération, la CCNBT et les organisations professionnelles : la SRCM, le Comité Local des pêches et la Prudhommie. Le Syndicat Mixte du Bassin de Thau est la structure porteuse de ce Contrat.

 

Ce Contrat est arrivé à échéance le 31 décembre 2009.

 

Les Contrats de milieu font partie, avec les SAGE, des outils pertinents pour la mise en œuvre des SDAGE et des programmes de mesures pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau qui fixe un objectif d’atteinte du bon état pour tous les milieux aquatiques d’ici 2015.

 

Le Comité de Lagune, présidé par le Préfet, ainsi que le Comité d’Agrément du bassin Rhône-Méditerranée ont pris acte du bilan positif du Contrat Qualité, de la qualité du travail mené, des avancées obtenues concernant la qualité des milieux ainsi que de l’intérêt de poursuivre cette action partenariale sur l’ensemble des masses d’eau du territoire (lagunes, cours d’eau, canaux, eaux souterraines, mer) pour atteindre les objectifs de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau.


 

Le bilan du Contrat Qualité

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Synthèse du bilan du Contrat Qualité

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Délibération du Comité d'Agrément du bassin Rhône-Méditerranée

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