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Une gouvernance innovante

Le Syndicat mixte du bassin de Thau est identifié sur le plan national comme une structure de gestion remarquable en matière de gouvernance.

 

En premier lieu, il coordonne à l’échelle du territoire les politiques en matière d’aménagement du territoire et de gestion de l’eau. En effet, il assure le portage commun du SCOT et du SAGE sur le territoire de Thau, avec des calendriers et des périmètres pratiquement concordants.

 

Cela permet notamment de prendre en compte au niveau du SCOT un objectif de protection du bassin versant de Thau et de maîtrise des incidences de l’aménagement du territoire sur la lagune.

 

Par ailleurs, le Syndicat mixte du bassin de Thau anime le Contrat de gestion intégrée du territoire de Thau.

 

Ce Contrat est original à plusieurs points de vue.

 

Il offre les outils nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du SCOT et du SAGE, ainsi que du Natura 2000.

 

Il offre également un lieu de concertation de tous les partenaires pour organiser la gestion territoriale autour du bassin et de la lagune. C’est le Comité stratégique qui assure cet espace de concertation.

 

Ce comité assure la représentation de toutes les parties prenantes dans le processus de décision.

 

Il réunit les maîtres d’ouvrage des actions inscrites dans le Contrat, les partenaires engagés dans le financement des actions mais également toutes les communes concernées par les actions, qui auront ainsi un droit de regard sur les projets impactant directement leur territoire.

 

La pertinence de chaque projet pourra être discuté en séance, au regard de ses différents enjeux. Des projets structurants pour le territoire pourront être proposés, engageant plusieurs actions et plusieurs parties prenantes, avec l’appui des partenaires financiers qui apporteront leur éclairage sur les modes de financement disponibles pour le territoire.

 

C’est un mode de gouvernance unique qui doit permettre de mieux intégrer les politiques demeurées encore trop sectorielles sur le plan local et de voir aboutir des projets pouvant améliorer les conditions de vie et l’activité économique sur le territoire de Thau.

 

Cette méthode de gouvernance permet :

  • d’élaborer des engagements au sein d’un contrat, entre les partenaires. Il s’agit de programmes communs d’actions en faveur du territoire ; et une synergie des moyens financiers et opérationnels ;
  • de favoriser un dialogue et un pilotage partagé entre les collectivités et les services de l’Etat ;
  • de mettre en place une évaluation partagée des actions.

 

En savoir plus :

Contrat avril 2013.pdf (8.5 Mo)