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Plus connu sous l’abréviation « SCOT », le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme, issu de la loi SRU.

Il fixe une stratégie et un cadre pour l’aménagement et le développement d’un territoire pour les 20 ans à venir. Véritable vision de ce que sera le territoire, il s’impose aux communes en matière d’urbanisme.

 

Les principes du SCOT

Le SCOT n’est pas seulement un document d’intention, il a un caractère réglementaire. C’est un document de planification urbaine qui s’impose ensuite aux communes. Leur Plan Local d’Urbanisme doit être compatible avec le SCOT.

Le SCOT doit permettre de répondre aux besoins des habitants en matière de logement notamment. Mais il doit également assurer la cohérence des politiques publiques : habitat, développement économique et commercial, transports et déplacements. Dans tous ces domaines, il fixe des objectifs et des prescriptions.

Il garantit l’équilibre entre ce développement futur et la protection de l’environnement. Il doit notamment limiter la consommation d’espace naturel et agricole et préserver les milieux aquatiques. Les orientations du SCOT doivent être justifiées et démontrer que leur impact sur l’environnement est limité ou positif.

Le SCOT définit l’organisation de l’espace, ainsi que l’évolution stratégique d’un territoire déterminé dans la perspective d’un développement durable.

 

1 SCOT, 3 documents

Le SCOT comporte 3 documents :

  • Un Rapport de Présentation :

c’est la photographie du territoire. Il est composé d’un état des lieux qui identifie les forces et les faiblesses du territoire. Il justifie les choix retenus et leurs impacts sur l’environnement.

  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :

c’est le projet politique du SCOT. Il exprime la vision de ce que l’on veut faire du territoire. Il fixe les grands objectifs que devront poursuivre les politiques locales d’urbanisme en matière d’habitat, de déplacements, d’environnement, d’économie, etc.

  • Des documents qui fixent la réglementation d’aménagement du territoire : Document d’Orientations et d’Objectifs et Document d’Aménagement Commercial.

Ils sont la traduction concrète du PAAD. Ils constituent « le règlement » du SCOT.

Les documents et projets d’urbanisme (PLU, PLH, PDU) doivent être compatibles avec ses orientations.

Approuvé le 4 février 2014, le SCOT de Thau comprend également un volet littoral et maritime qui réglemente l’usage des espaces maritimes ainsi que les conditions de développement des activités de pêche, de conchyliculture et du port de Sète-Frontignan.

Pourquoi faire un SCOT

  • Parce que certains choix doivent reposer sur une vision d’ensemble du territoire, au niveau du bassin de vie.

  • Pour permettre aux communes et intercommunalités d’harmoniser et de coordonner les politiques en matière d’urbanisme, d’habitat, d’économie, qui ont des effets sur les territoires voisins.