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Pour assurer une gestion globale des politiques menées sur le territoire, l’organisation du Contrat de Gestion intégrée du territoire de Thau est basée sur un modèle de gouvernance innovante.

Après une large concertation, le Contrat de Gestion intégrée a été signé par l'ensemble des partenaires durant l'été 2013.

11 signataires au total : l'Etat, l'Agence de l'eau RMC, la Région Languedoc-Roussillon, le Syndicat mixte du bassin de Thau, Thau agglo, la Communauté de Communes du Nord du Bassin de Thau, la Communauté d'agglomération Hérault-Méditerrannée, le SIA Pinet-Pomerols, le Comité Régional Conchylicole de Méditerranée, le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins du Languedoc-Roussillon, la prud'homie de l'étang de Thau.

Les instances créées pour la gestion et le suivi de ce contrat privilégient la concertation et l’évaluation des actions.

 

Une Gouvernance innovante

Pendant longtemps, le territoire de Thau, comme beaucoup d’autres, a été géré par des politiques sectorielles, cloisonnées.

Ces politiques n’ont pas été suffisamment mesurées ni confrontées aux attentes des populations et des partenaires.

La gouvernance prévue dans ce Contrat remédie à ce déficit.

 

Les instances

Le Comité stratégique

Il est institué par arrêté préfectoral et co-présidé par le Préfet et le Président du Syndicat mixte du bassin de Thau.

C’est une instance de dialogue, de concertation et de décision où toutes les parties ont leur place.

Ses missions :

  • Coordonner les politiques conduites par les partenaires du Contrat sur le territoire
  • Contrôler l’état d’avancement du programme d’actions et en assurer une bonne exécution
  • Assurer le suivi, l’évaluation et la communication

 

Le Comité technique

Pour assurer ses missions, le Comité stratégique s’appuie sur le Comité technique.

Il rassemble les représentants techniques et financiers signataires du Contrat. Il s’appuie sur l’expertise du Syndicat mixte du bassin de Thau.

Il assure le pilotage du Contrat :

  • Analyse et éligibilité des dossiers présentés
  • Soutien des porteurs de projets au montage des dossiers
  • Organisation, suivi de l’état d’avancement et évaluation

 

La Structure de gestion

Cette fonction est assurée par le Syndicat mixte du bassin de Thau.

La Structure de gestion est chargée du suivi, de l’animation et de la coordination du Contrat.

Ses missions :

  • Animation du Contrat : suivi, secrétariat général
  • Assistance et appui technique aux maîtres d’ouvrage
  • Gestion de l’Observatoire. Il s’agit d’un outil d’information et de suivi de l’évolution du territoire (données, statistiques, indicateurs, cartographies)
  • Gestion de la plateforme Omega Thau : programme de suivi du milieu lagunaire
  • Evaluation des actions et de la performance du Contrat.
  •  

Organiser la concertation

Les Assises du territoire

Elles doivent permettre, à échéance régulière, de rendre compte des actions auprès des citoyens et des acteurs du territoire, et de faire remonter les attentes.

 

Les ateliers territoriaux

Organisés par sous bassins versants, ces ateliers ont pour objet d’apporter aux communes concernées une meilleure connaissance du Contrat de gestion intégrée, ainsi que les outils d’appui aux communes développés dans le cadre de ce Contrat, notamment en vue de la mise en application du SCOT et du SAGE.

 

Les groupes de travail

4 groupes de travail se sont réunis à plusieurs reprises :

  •  Transport et mobilité
  • Evaluation
  • Assainissement, qualité et fonctionnalité des milieux
  • Qualité eaux de baignade

 

 

 

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