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Le SCOT de Thau a été approuvé à l’unanimité par les membres du Comité syndical le 4 février 2014.

Après 8 ans de travail et une large concertation, les 14 communes du territoire de Thau bénéficient d’un cadre pour leurs projets de développement.

Les deux premières années de mise en œuvre ont coïncidé avec l’élaboration par les communes de leur Plan Local d’Urbanisme. La mise en compatibilité de ces documents d’urbanisme avec le SCOT a notamment motivé le lancement d’une modification du Schéma de Cohérence Territoriale.

Votée à l’unanimité par le Comité syndical mardi 25 octobre 2016, la modification du SCOT va permettre de rendre plus lisible le document, de renforcer la protection des ressources en eau du territoire, de faciliter l’implantation de nouvelles exploitations agricoles et d’apporter certains compléments utiles aux communes. 

En savoir plus sur la modification

 

Les choix du SCOT

Une fois les grands défis posés, les élus du SMBT ont construit un projet d’aménagement et de développement durable pour le territoire.

Il se base sur 4 choix fondamentaux .

Maîtriser l’urbanisation

Le SCOT de Thau adapte la croissance démographique aux capacités d’accueil du territoire.

Il prévoit 17500 logements supplémentaires pour les 20 ans à venir. Pour cela, il donne la priorité aux constructions dans les zones urbaines – villes principales- pour éviter le phénomène de villages dortoirs qui entraînent plus de déplacements et la consommation de terres agricoles.

Le taux de croissance de la population sera maîtrisé : 1,3% sur les 20 prochaines années contre 2% de 90 à 2006.

3 grands pôles définis :

  • L’ensemble Sète-Frontignan : le cœur urbain du territoire
  • Mèze et Poussan : les pôles d’appui au nord du bassin de Thau

Ces 3 pôles répondent à :

  • 65% des besoins de logement du territoire
  • 1/3 du développement futur se fera sur des friches industrielles.
  • au principe de proximité habitat/emploi

Ces pôles seront conçus sous forme de quartiers mêlant commerces, habitat, équipements et non plus comme de simples zones pavillonnaires.

 

Organiser le développement

Le SCOT organise le développement et le privilégie sur des pôles déjà urbanisés pour limiter l’impact environnemental.

  • Prioriser la pêche et la conchyliculture

L’organisation des activités maritimes est clarifiée. L’éparpillement des zones industrialo-portuaires laisse la place à une centralisation des activités sur les espaces les plus fonctionnels.

Les espaces situés entre la gare de Sète et Balaruc, le long de la RD2 sont soustraits à la vocation industrialo-portuaire pour protéger la lagune, et une zone « de protection en milieu urbain » est instaurée. Ce secteur doit réduire son urbanisation et ainsi contribuer à valoriser la lagune de Thau.

Le SCOT fixe également de nouvelles règles à l’urbanisation, liées à l’enjeu de préservation des eaux conchylicoles : pas d’urbanisation sans prise en charge des eaux pluviales par exemple. L’urbanisation projetée sera conditionnée par la mise en œuvre d’un schéma de traitement des eaux usées, qui demandera le quasi doublement de capacité de la station d’épuration de Sète.

  • Revitaliser les centres villes par la régulation de l’implantation commerciale en périphérie

Le SCOT comporte un Document d’Aménagement Commercial qui régule l’implantation commerciale. Il limite la création de nouvelles zones commerciales de périphéries. Il préserve ainsi le commerce de centre-ville.

1ère règle : les nouvelles implantations commerciales sont privilégiées au sein des espaces urbanisés existants. Les zones commerciales devront privilégier la densification pour limiter la consommation d’espace. Leur implantation est soumise au respect de certaines conditions : desserte en transports collectifs, stationnement, livraison et respect des normes environnementales. Place à l’attractivité et à la qualité : les projets d’équipements commerciaux doivent intégrer des aménagements paysagers et architecturaux proposant une réelle plus-value.

Le DAC considère essentiellement 2 grandes zones commerciales :

  • Celle de Balaruc-loisirs, qui doit être confortée, rénovée, même agrandie. Ce choix a été jugé préférable à d’autres options qui auraient consisté à ouvrir d’autres zones.
  • Le centre-ville de Sète qui est considéré comme le grand atout commercial du territoire. C’est pour le protéger et renforcer sa zone de chalandise que le DAC a pris l’option d’un développement très limité des zones périphériques, alors que plusieurs projets étaient envisagés il y a quelques années.

Ce principe général de renforcement de la vitalité commerciale des cœurs de villes et de villages est d’ailleurs ainsi favorisé sur tout le territoire par le DAC.

  • Densifier des cœurs d’agglo

Les espaces économiques sont prévus en lien direct avec les espaces de développement urbain et à proximité des zones d’habitat.

La majeure partie du développement économique est prévue dans le cœur urbain Sète/Frontignan/Balaruc.

Des exemples :

  • A l’entrée Est de Sète, 35ha sont réservés à un usage économique exclusif.
  • Au nord de Mèze, en continuité des tissus urbains existants, 12ha dont destinés au développement des zones d’activités.

 

Le SCOT, c’est :

136 ha de zones économiques nouvelles dont 50ha à moins de 2km de l’entrée du Port.

 

  • Accompagner la dynamique du Port

Son développement se fera en priorité en façade maritime par l’aménagement du bassin fluvio-maritime. Puis, si ces espaces affichent complet, des possibilités d’extension pourront être envisagées à terme dans le secteur de Poussan.

Protéger l’environnement

L’environnement comme facteur de développement, c’est le choix du SCOT de Thau.

Il affiche 2 grandes priorités :

  1. Préserver la lagune, support de l’économie locale
  2. Préserver les espaces agricoles et les paysages menacés par l’urbanisation

Sur les 20 prochaines années, la consommation d’espace sera divisée par 2.

4 mesures de protection sont créées :

  1. Les espaces remarquables : 24 au total, représentant 15067 haCes espaces terrestres ou lagunaires sont très fortement protégés, l’urbanisation y est interdite. Parmi eux le massif de la Gardiole, le lido de Sète, les salins de Frontignan, le plateau des Aresquiers

  2. Les espaces agricoles : 96,4% des terres actuelles sont protégées.

  3. Les coupures d’urbanisation : ce sont 9 espaces naturels qui évitent une urbanisation en continue.

  4. La bande des 100m inconstructibles autour du rivage, de la lagune de Thau de Vic et d’Ingril (841 ha). L’urbanisation y est interdite sauf pour des installations économiques exigeant la proximité de l’eau. C’est le cas des mas conchylicoles qui occupent 31 ha.

Au total, le SCOT protège 98,5% de l’espace total (naturel et agricole) soit 32 623 ha sur les 33 090 non urbanisés.

 

Faciliter les déplacements

L’idée est de proposer aux résidents du bassin de Thau une liberté de mouvement grâce à une organisation durable des déplacements.

L’objectif est de passer d’une offre « tout auto » à une offre « tous modes de déplacement »

  • Renforcement des services de transports en commun :

En cœur urbain avec plusieurs lignes de transports en commun en voies réservées convergeant vers la gare de Sète qui deviendra un pôle d’échange multimodal : dans Sète sur les boulevards de Verdun et Camille Blanc, vers Frontignan, Balaruc-Loisirs et jusqu’à Poussan.

Entre le cœur urbain et Montpellier : cadencement des TER par la Région entre le pôle multimodal de Sète et Montpellier Saint-Roch).

  • L’utilisation de l’eau avec le développement des navettes maritimes :

entre le cœur urbain et Mèze et à l’intérieur de Sète.

  • Développement des modes de déplacement doux :

Mise en place d’un réseau cyclable autour du bassin de Thau au service du tourisme durable

Favoriser la création de cheminements piétonniers

Concrètement :

+ de 20km de lignes de transport en commun en voie réservée (TCSP) : 12 km en milieu urbain (Sète et Frontignan), 8 km en intercommunal pour relier Sète au nord du territoire (Poussan, en passant par l’ancienne gare de Balaruc les Bains et le centre commercial de Balaruc le Vieux).

Dans Sète : une ligne qui relie l’Est (lycée Joliot Curie) et le centre (pôle multimodal)

 

Les nouvelles règles du jeu

 

Un document qui s’applique aux 14 communes du territoire

  • Le SCOT est un document d’urbanisme qui s’applique aux 14 communes du territoire de Thau.

Il a pour objectif d’organiser les politiques publiques de l’habitat, du transport, du développement économique et de l’environnement à l’échelle d’un territoire.

Parce qu’un habitant ne va pas forcément travailler, faire ses achats ou se divertir dans la commune où il réside, le développement ne peut plus être pensé au seul niveau communal, mais à l’échelle d’un bassin de vie. C’est tout l’intérêt du SCOT de Thau.

  • C’est un document juridique qui s’applique aux Plans Locaux d’Urbanisme des communes. Mais il ne détermine pas l’utilisation des sols à la parcelle près. Le SCOT identifie les vocations des grands espaces, il « localise », mais c’est le PLU qui délimite dans le détail.

Le périmètre d’application

Le SCOT de Thau s’applique aux 14 communes formant le territoire de Thau :

  •              14 communes : Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Bouzigues, Frontignan, Gigean, Loupian, Marseillan, Mèze, Mireval, Montbazin, Poussan, Sète, Vic la Gardiole, Villeveyrac.
  •              121 638 habitants
  •              34 679 emplois

 

Le Syndicat Mixte du Bassin de Thau, pilote du SCOT

Présidé par François Commeinhes, le SMBT réunit  autour d’un projet commun les 2 intercommunalités du bassin de Thau : Thau agglo et la CCNBT, soit 14 communes.

Après avoir élaboré le SCOT, le SMBT assure aujourd’hui sa mise en œuvre et son suivi.

  • Un soutien accru aux communes

Le syndicat mixte apporte son expertise et son appui aux communes pour la révision de leur PLU. Il assure la cohérence des projets communaux avec les orientations du SCOT.

  • Une évaluation pour une action efficace

Le SMBT a mis en place des outils d’évaluation. Ces indicateurs vont permettre d’observer les évolutions du territoire dans la durée et les comparer aux objectifs fixés par le SCOT et si nécessaire, rectifier le tir.

  • Un travail approfondi sur les grands pôles de développement

Le SCOT a déterminé plusieurs pôles de développement majeurs sur le territoire. Sur ces pôles, des études ciblées d’aménagement seront menées par le SMBT.