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La procédure d’élaboration d’un SCOT

 

Le SCOT du bassin de Thau a été approuvé le 4 février 2014, après 8 années de travail.

25 octobre 2016 : validation des objectifs et arrêt du projet de Modification n°1 du SCOT du Bassin de Thau

2016 : Elaboration de la modification n°1 du SCOT en concertation avec les élus et les partenaires

2014-2016 : Mise en œuvre du SCOT approuvé, notamment dans les documents d’urbanisme locaux,

2014 : approbation du SCOT en février

2013 : arrêt du SCOT en février, consultation des Personnes Publiques, enquête publique (mi 2013).

2010 – 2012 : élaboration des documents réglementaires en concertation avec les communes et les Personnes Publiques, concertation avec les organisations de pêche et de conchyliculture pour le volet littoral du SCOT, 3ème série de recueil d’avis.

2008 – 2009 : définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durable avec les communes (commission des Maires du SMBT, concertation sur ce PADD (2ème série de réunions publiques et de recueil d’avis), débat sur le PADD en Comité syndical du SMBT (21 septembre 2010).

2006 – 2007 : information des habitants sur la démarche et ses enjeux, concertation sur le diagnostic du territoire : organisation des randos SCOT, Journées du SCOT, de l’exposition itinérante, réunions publiques, organisation des recueils d’avis en Mairies…

2005 : officialisation du périmètre du SCOT,  arrêté par le Préfet de l’Hérault.

 

Délibérations : 

délibération du 25 octobre 2016

délibération du 12 juillet 2005.pdf (267 Ko)